Assemblée générale : comment bien voter par procuration ?
- Keys Immo
- 19 mai 2026
Vous ne pouvez pas assister à la prochaine assemblée générale de votre copropriété ?
Pas de panique : la loi vous permet de vous faire représenter par un mandataire.
Encore faut-il respecter certaines règles pour que votre vote soit valide.
Voici tout ce que vous devez savoir sur le vote par procuration.
Qu'est-ce qu'une procuration ?
La procuration est un document écrit par lequel un copropriétaire (le mandant) donne pouvoir à une autre personne (le mandataire) de le représenter lors de l’assemblée générale et de voter en son nom.
Ce mécanisme est encadré par la loi du 10 juillet 1965 et son décret d’application. Il permet à tout copropriétaire absent de ne pas être privé de son droit de vote, qui est un droit fondamental en copropriété.
Qui peut recevoir une procuration ?
Contrairement à ce que l’on croit souvent, vous pouvez donner procuration à n’importe quelle personne, qu’elle soit copropriétaire ou non dans l’immeuble.
Il peut s’agir :
- D'un autre copropriétaire de la résidence
- De votre conjoint ou d'un membre de votre famille
- D'un ami ou d'un voisin
- De toute autre personne de confiance
En revanche, la loi interdit formellement de donner procuration au syndic, à ses préposés ou à ses employés. Cette règle vise à éviter tout conflit d’intérêts.
Combien de procurations peut-on recevoir ?
La loi fixe une limite claire : un même mandataire ne peut pas détenir plus de trois procurations, sauf si le total des voix qu’il représente (les siennes incluses) ne dépasse pas 10 % des voix totales de la copropriété. Cette règle existe pour éviter qu’une seule personne concentre trop de pouvoir lors des votes.
Comment rédiger une procuration valide ?
La procuration doit obligatoirement être établie par écrit.
Elle doit mentionner :
- L'identité complète du mandant (celui qui donne procuration)
- L'identité complète du mandataire (celui qui reçoit le pouvoir)
- La date et le lieu de l'assemblée générale concernée
- La signature du mandant
Procuration avec ou sans instruction de vote ?
Procuration sans instruction
Vous faites confiance à votre mandataire pour voter comme il le juge bon sur chaque résolution. C’est la formule la plus souple.
Procuration avec instruction
Vous indiquez précisément à votre mandataire comment vous souhaitez qu’il vote sur chaque résolution (pour, contre, abstention). C’est la formule la plus sécurisante.
La procuration en blanc : attention !
Il est possible de donner une procuration sans désigner de mandataire précis : c’est ce qu’on appelle la procuration en blanc. Dans ce cas, le président de séance est désigné d’office comme mandataire. Attention : il doit voter conformément à vos instructions si vous en avez donné, et dans le sens favorable à l’adoption des résolutions si vous n’en avez pas donné.
Comment transmettre sa procuration ?
Il n’y a pas de délai légal imposé pour remettre votre procuration, mais il est conseillé de l’envoyer le plus tôt possible avant l’assemblée, idéalement dès réception de la convocation.
Vous pouvez la transmettre :
- Directement à votre mandataire, qui la présentera le jour J
- Par courrier ou e-mail si votre mandataire est distant
La nouveauté : le vote par correspondance
Depuis la loi ELAN et ses décrets d’application, les copropriétaires ont désormais la possibilité de voter par correspondance, sans avoir à se déplacer ni à désigner un mandataire.
C’est une avancée majeure qui facilite la participation de tous à la vie de la copropriété.
Dans chaque convocation qui vous est envoyée, vous trouverez désormais systématiquement deux formulaires :
- Un formulaire de pouvoir
- Un formulaire de vote par correspondance
Formulaire de pouvoir : c’est la procuration classique, pour désigner un mandataire qui votera à votre place le jour de l’assemblée.
Formulaire de vote par correspondance : il vous permet d’indiquer directement votre vote (pour, contre ou abstention) sur chaque résolution inscrite à l’ordre du jour, sans avoir à vous déplacer ni à désigner qui que ce soit.
Il vous suffit de remplir le formulaire joint à votre convocation en cochant votre position sur chaque résolution, puis de le retourner au syndic avant la tenue de l’assemblée. Vos votes seront pris en compte exactement comme si vous étiez présent.
Peut-on révoquer une procuration ?
OUI, ABSOLUMENT.
Vous pouvez révoquer votre procuration à tout moment avant l’assemblée, même le jour même. Il suffit d’en informer votre mandataire et, si possible, le syndic. Si vous décidez finalement d’assister à l’assemblée en personne, votre présence annule automatiquement la procuration donnée.
Les erreurs à éviter
- Oublier de signer la procuration : elle sera invalide
- Donner procuration au syndic : interdit par la loi
- Donner plusieurs procurations à des personnes différentes : seule la dernière en date sera valable
- Ne pas préciser l'assemblée concernée : une procuration trop vague peut être contestée
En résumé
Que vous choisissiez la procuration ou le vote par correspondance, vous avez désormais toutes les cartes en main pour participer aux décisions de votre copropriété, même en cas d’absence.
Pensez à bien vérifier les deux formulaires joints à votre convocation et à les retourner au syndic avant la date de l’assemblée.
Chez Keys Immo, nous accompagnons les copropriétaires dans toutes les étapes de la vie de leur copropriété, y compris la préparation des assemblées générales.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute question.
Une question sur votre assemblée générale ? Contactez-nous au 01 84 23 19 67.